La Ccja prononce l’annulation du paiement de 11 milliards F CFA à Bocar Samba Dièye

Bocar Samba Dièye

 

" Attijari avait saisi la Cour d'appel de Dakar qui avait cassé la décision la condamnant à verser 11 milliards de Fcfa à Bocar Samba Dièye

La Cour commune de justice et d'arbitrage de l’Ohada (Ccja) basée à Abidjan a prononcé l’annulation du paiement de 11 milliards F CFA de la banque de CBAO à Bocar Samba Dièye. En effet, le 4 octobre dernier, à la requête de Bocar Samba Dièye, la deuxième chambre du tribunal de Dakar avait condamné Attjari à payer à ce dernier la rondelette somme de 11 milliards de Fcfa à titre de dommages et intérêts pour s'être adjugée indûment les trois immeubles de celui-ci dont la valeur est estimée à 10 milliards.

Mais, loin des juridictions sénégalaises, Attijari a contesté cette décision, motivée surtout par une expertise indépendante, devant la Ccja basée à Abidjan, rapportent nos confrères. En 2016 pourtant, c'est Bocar Samba Dièye qui avait saisi la même juridiction pour contester la vente de ses immeubles ordonnée par les tribunaux de Dakar surtout que la défunte Cbao se basait à l'époque sur un principe de créances. La Ccja qui avait ordonné la continuation des poursuites contre Bocar Samba Dièye, s'est basée sur la même décision pour annuler la condamnation la même décision, pour annuler la condamnation de la banque à lui payer 11 milliards.

Alors que les avocats de Bocar Samba Dièye demandaient à la Ccja de se déclarer incompétente, elle a même remis en question l’expertise versée au dossier. Cette décision de la Ccja en main, Attijari a saisi la Cour d'appel de Dakar qui cassé la décision la condamnant à verser 11 milliards de Fcfa à Bocar Samba Dièye dont les conseils attendent la publication de l'arrêt pour faire un pourvoi devant la Cour suprême.