chicha

L'économie mondiale est gouvernée par la libéralisation des échanges. De cette libéralisation naît le principe général de la non-discrimination. En effet les Etats sont astreints à réserver un traitement égalitaire aux biens et services nonobstant leurs origines. Autrement dit, ils se doivent de garantir le plein accès au marché. Cette exigence d'ouverture des marchés est parrainée au niveau multilatéral par l'organisation mondiale du commerce (OMC), l'institution suprême garante du commerce mondial. Cette organisation chapeaute un arsenal juridique qui encadre le commerce multilatéral des biens et services.

Ainsi cet encadrement multilatéral et de nature non-discriminatoire repose sur des principes phares qui, à priori garantissent l'égalité formelle des États, l'expression de l'égalité souveraine. Il s'agit du traitement égalitaire des biens et services aux frontières (les droits de douane) et à l'intérieur des territoires nationaux (fiscalité et autres réglementations internes); autrement dit, respectivement le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national.

L'accord général sur le commerce et les tarifs douaniers de 1994 définit la clause de la nation la plus favorisée ainsi qu'il suit : "Tous avantages, faveurs, privilèges ou immunités accordés par une partie contractante à un produit originaire ou à destination de tout autre pays seront, immédiatement et sans condition, étendus à tout produit similaire originaire ou à destination du territoire de toutes les autres parties contractantes. Cette disposition concerne les droits de douane et les impositions de toute nature perçus à l'importation ou à l'exportation ou à l'occasion de l'importation ou de l'exportation, ainsi que ceux qui frappent les transferts internationaux de fonds effectués en règlement des importations ou des exportations, le mode de perception de ces droits et impositions, l'ensemble de la réglementation et des formalités afférentes aux importations ou aux exportations ainsi que toutes les questions qui font l'objet des paragraphes 2 et 4 de l'article III.*" (article premier)

Quant au traitement national le même accord en son article 3 le consacre ainsi :

"1- Les parties contractantes reconnaissent que les taxes et autres impositions intérieures, ainsi que les lois, règlements et prescriptions affectant la vente, la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation de produits sur le marché intérieur et les réglementations quantitatives intérieures prescrivant le mélange, la transformation ou l'utilisation en quantités ou en proportions déterminées de certains produits ne devront pas être appliqués aux produits importés ou nationaux de manière à protéger la production nationale.*

2. Les produits du territoire de toute partie contractante importés sur le territoire de toute autre partie contractante ne seront pas frappés, directement ou indirectement, de taxes ou autres impositions intérieures, de quelque nature qu'elles soient, supérieures à celles qui frappent, directement ou indirectement, les produits nationaux similaires. En outre, aucune partie contractante n'appliquera, d'autre façon, de taxes ou autres impositions intérieures aux produits importés ou nationaux d'une manière contraire aux principes énoncés au paragraphe premier.*"

À la suite d'une étude comparée entre l'obligation d'ouvrir les marchés nationaux qui pèse sur les Etats membres de l'OMC, obligations qu'ils se sont eux-mêmes souscrites conformément au caractère volontariste du droit international, et du principe général de non-discrimination, nous affirmons sans ambages que les biens et services doivent circuler sans restrictions aucunes.

Toutefois cette liberté de circulation des biens et services bute sur certains obstacles aux considérations d'ordres multiples. En effet le "laisser passer" accordé aux biens et services ne saurait être absolu. En réalité il connaît ses limites à la frontière d'exceptions spécifiques. L'étude comparée des systèmes juridiques nationaux du monde laisse apparaître en filigrane la consécration d'une exception générale et unanimement reconnue : celle liée au maintien de l'ordre public. Le droit international n'a pas manqué à incorporer à son sein cet acquis. Appliquée au commerce international, elle se pose ainsi qu'il suit : "Sous réserve que ces mesures ne soient pas appliquées de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international, rien dans le présent Accord ne sera interprété comme empêchant l'adoption ou l'application par toute partie contractante des mesures : a) nécessaires à la protection de la moralité publique; b) nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux" article 20 du Gatt.

Cette disposition légalise le recours des États membres de l'OMC à des mesures de restrictions des échanges commerciaux. Le Sénégal n'a pas raté cette brèche ouverte pour assurer l'une de ses fonctions régaliennes : la protection de l'ordre public. Le but d'un tel recours est de protéger l'ordre public constitué dans ses composantes par la sûreté, la salubrité, la tranquillité, la dignité humaine et la moralité (tel que consacré en droit administratif sénégalais).

En l'espèce, le samedi 11 septembre 2020, le ministre du commerce des petites et moyennes entreprises et le ministre de la santé et de l'action sociale ont décidé dans un arrêté conjoint d'interdire l'importation, la distribution, la vente et l'usage de la chicha ou narguilé ou tout autre appareil similaire. Cet arrêté vise à restreindre le commerce de la chicha et des appareils similaires. "Appareil similaire" rejoint ici la problématique notion de "produits similaires" chère au droit international du commerce en général et à la clause de la nation la plus favorisée et du traitement national en particulier. En fait si on se réfère à Dominique Carreau et Patrick Juillard (Droit International économique, p. 276) et pour déterminer ce que c'est un produit similaire, " en l'absence de définition générale ou de critères communément acceptés, les analyses" [seront faites] "au cas par cas en fonction de l'utilisation finale du produit, de ses propriétés, nature ou qualité, du goût et des habitudes des consommateurs etc..". Un groupe spécial sur les "ajustements fiscaux aux frontières" (2.XII. 1970. IBDD S.18/105) posait déjà 4 critères de détermination depuis le Gatt de 1947.

Il s'agit : 1-des propriétés, nature et quantités desdits produits;

2- les utilisations finales des produits ;

3- les goûts et habitudes des consommateurs et enfin

4- le classement tarifaire des produits. C'est dans cette optique que "les pièces canadiennes de monnaie en or frappées de la feuille d'érable et les kruggerrand sud africains ont été reconnu comme similaires" (ibid)

Cependant le caractère conjoint dudit arrêté exprime per se une préoccupation nette qui saute à l'oeil nu d'autant plus qu'il implique le concours du ministre en charge de la santé. Ainsi nous y voyons l'expression parfaite de l'exception particulièrement liée "à la protection de la santé et de la vie des personnes...", contenue dans les dispositions de l'article 20 du GATT. Par ailleurs, étant témoin du phénomène récurrent de l'usage de la chicha par la jeunesse, usage nuisible à la santé, cette disposition trouve ici toute sa pertinence.

Toutefois et par soucis du respect des engagements internationaux, l'État du Sénégal doit faire preuve de diligence dans l'exécution de sa réglementation en la matière. En effet le chapeau de l'article 20 du GATT pose trois critères cumulatifs qui sont à respecter dans le recours à la restriction spécifique visée à cet effet. Ainsi celle-ci ne doit pas être appliquée "de façon à constituer soit un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où les mêmes conditions existent, soit une restriction déguisée au commerce international."

Tout étant à moitié dit, nous militons pour un état de droit dans lequel la sécurité juridique est garantie par la connaissance de la règle de droit (nul n'est censé ignorer la loi), son application objective, impartiale et sous le contrôle final de juges indépendants. Le système juridique de l'OMC est fondé sur ce postulat, "postulat qui est d'ailleurs celui de tout régime démocratique".

Ousmane DIÈNE FAYE
Étudiant en droit public,
Option étude et pratique des relations internationales